Installations classées
Ci dessous, les conseils assurées pour ce domaine : consultez la fiche pour accèder à davantage de précisions (public, objectifs, programme...).
| Réf. | Titre de l'action de conseil | Durée approximative | Plus d'infos... |
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| D-ICPE-A | Accompagnement dans la réalisation d'un dossier d'ICPE soumise à Autorisation | De 10 à 30 jours en fonction de la complexité de l'installation |  Plus d'infos |
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Objectif : Sont soumises à autorisation préfectorale les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour l’environnement. L’autorisation n’est alors délivrée que si les dangers et inconvénients peuvent être prévenus par des mesures spécifiées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation. Celui-ci fait suite au dépôt d'un dossier d'autorisation auprès des services de la Préfecture. L'objectif de cet accompagnement est de vous aider dans la réalisationd e ce dossier.  Consulter la fiche complète.
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